Un enfant prend-il la nationalité du pays où il naît ou hérite-t-il de celle de ses parents ? La réponse paraît évidente au premier abord et pourtant c’est une vraie colle car les codes de la nationalité varient d’un pays à l’autre.

En France par exemple, le droit du sol n’existe pas, contrairement aux États-Unis ou au Canada, et le seul fait de naître dans ce pays ne donne pas la nationalité française. C’est la filiation qui compte, autrement dit le droit du sang. Le nouveau-né doit être déclaré à l’état civil et son acte de naissance sera donc français, mais il ne le deviendra qu’à sa majorité. Ses parents peuvent faire une demande anticipée à l’âge de 13 ans et l’enfant peut la faire lui-même dès ses 16 ans. Une seule exception à cette règle, le double droit du sol : si l’un des deux parents est né sur le territoire français – c’était vrai pour l’Algérie avant l’indépendance – et que son enfant naît en France, il est considéré comme Français de naissance.

La double nationalité
La règle est différente selon les pays car certains ne reconnaissent pas  la double nationalité, notamment la Chine, l’Éthiopie, l’Arabie saoudite, la plupart des pays d’Amérique du sud, le Vietnam et le Moyen-Orient. Aux Pays-Bas, il faut choisir l’une ou autre de même qu’en Allemagne, en théorie du moins, car dans la pratique, la double nationalité est largement admise. En France, aux États-Unis, au Canada, en Australie ou dans les pays du Maghreb, la double nationalité est reconnue. Par exemple, un enfant qui devient français à sa majorité jouit généralement de la double ou de la triple nationalité puisqu’il conserve également celle ou celles de ses parents.

La nationalité effective
Ces jeunes adultes à la double ou triple nationalité jouissent de tous les droits et devoirs de leurs pays. On ne peut en effet jamais perdre une nationalité acquise par filiation à moins que l’un des pays ne reconnaisse pas la double nationalité. Mais dans la pratique la plupart de ces jeunes adoptent une “nationalité effective”, celle du pays qui a le plus de sens dans leur vie. “Ceci est la règle à l’heure actuelle, mais elle peut changer dans l’avenir”, dit Emmanuelle Massalve, juriste pour “Femmes informations juridiques internationales” (FIJI) : “Le code de nationalité évolue pour répondre à la question migratoire, et la question de la double nationalité fait actuellement débat.” 

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